18/11/1679 - Contrat de mariage entre Pierre MAITRE et Jeanne Baptiste JEANNEAUX

Il s'agit d'un acte rédigé à Rabeur par Me Claude JEANNEAUX, notaire royal à Montholier de 1670 à 1693. Source : Archives Départementales du Jura, cote: 4E 170.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX que nous remercions vivement.

Ce contrat règle les conventions de mariage entre Pierre MAITRE de Brainans et Jeanne Baptiste JEANNEAUX de Rabeur. Pour mémoire et cela n'est pas rappelé dans l'acte, Pierre MAITRE est veuf de Blanche BOUREAU BOISSON décédée depuis peu. Pierre et Blanche avaient trois enfants vivant lors du décès.

Autres personnes citées dans l'acte : Jean MAITRE le Viel - Françoise GUYON - Jean JEANNEAUX - Marie VAUDOIE - Claude MAITRE - Jean MAITRE le Jeune - Claude et Claude JEANNEAUX freres de l'épouse de Rabeur - Anathoile VALDOIE de Rabeur - Claude BULABOIS de Rabeur - Claude JEANNEAUX, notaire.

Le 18/11/1679, la Franche-Comté est française depuis plus d'un an, plus exactement depuis le 10/08/1678, date du traité de Nimègue aux Pays-Bas. La signature de ce traité de paix marque la fin de la guerre de Hollande qui oppose la France aux Provinces-Unies et à l'Espagne depuis 1672. Louis XIV obtient de l'Espagne le sud des Pays-Bas, Cambrai, Valenciennes et Maubeuge ainsi que la Franche-Comté. Le roi de Germanie Léopold Ier reçoit, lui, Philippsburg en échange de Fribourg.

 

 

 

 

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du 18 novembre / 1679 / grosse
1. Pour parvenir au futeur mariage que se doibt
2. faire et accomplir sil plait adieu notre mere
3. saincte Eglise et la loy de Rome si accorde
4. entre Pierre MAISTRE fils de Jean MAISTRE de
5. Bresnans et de Françoise GUYON natifz de Villerslesbois
6. ses pere et mere dune part ; et entre Jeanne
7. Baptiste JANNEAU fille de Jean JANNEAU et de
8. Marie VAUDOIE de Rabeur aussy ses pere et
9. mere daultrepart ; lesquelles parties de lauctoritté
10. de leurs peres cy presents les aucthorizant pour tous
11. le contenu cy appres assistes de leurdites meres
12. et de plusieurs leurs parens assembles a leffect
13. dudit traicte de mariage en presence desquelles
14. ont este fait les traictes en convenance de
15. mariage ainsy quil sensuivent.
16. Premier quiceux futeurs maries ont promis
17. se prendre lun laultre a leal mary et
18. femme le plustot que faire se pourat et
19. loportinitte du temps laurat.
20. En faveur duquel futeur mariage ledit Jean
21. MAISTRE de lauctoritte dicelluy ladite Françoise
22. GUYON sa femme presente laucthorizant pour tout le
23. contenu cy appres, ont fait bon et riche
24. ledit Pierre MAISTRE leur fils futeur espoux
25. cy present stipulant et acceptant de la tierce
26. partie de tout et quelconques leurs biens
27. qui leur demeureront appres leurs deces et
28. trespas les aultres deux part estant destines
29. pour Claude et Jean MAISTRE leurs aultres
30. fils et frere dudit futeur espoux et au cas
31. touttesfois ils nayent aultres enfants malles
32. procré en loyal mariage en ce cas il en
33. ayent daultres ils ont reglés et reduis ledit
34. futeur espoux bon et riche pour sa teste a
35. proportion quil auront denfants malles pour
36. lors. Bien entendu que lesdits MAISTRE et GUYON pere et
37. mere se reservent la somme de cent frans
38. pour en disposer ou tester comme bon leur semblerat
39. et au cas ils n’en disposent en faveur de personne

 

 

 

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1. Ladite somme demeurerat aleurdit enfans malles
2. Et au reciproque ledit Jean JANNEAU de laucthoritte
3. dicelluy ladite Marie VAUDOIE sa femme presente laucthorizant
4. pour leffet et validite des presentes ont faitte bonne
5. et riche ladite Jeanne Baptiste JANNEAU leur fille
6. futeur espouse de la somme de deux cent frans
7. monnoye de ceste province xxxx xxxxxxxxxxxxx
8. quil luy ont constitue en dotte de mariage
9. avec un trousselles telle que sensuit. Scavoir
10. trois coutillon lun de couleur de rouge un
11. de bleufz et laultre de couleur de rouge a son choix
12. trois brassies lun de rouge un de violet
13. et laultre de noir et rouge six linceux six serviette
14. six aulnes de nappes une toix de litz assorty de cusin
15. une couverte de ment…, en valleur de treize frans
16. en oultre ses aultres habit journalier servant a sa
17. personne ; plus un coffre de nouhier que Claude
18. et Claude JANNEAU ses freres lui ont donne pour les
19. bon et agreable service quils ont receu de ladite
20. futeur espouse leur sœur Item xxx une xxx
21. arche de sapin fere et fermant a clefz plus
22. une vaches mere en valeur de trente frans
23. un tour de litz une camisole de bleut
24. Laquelle somme de deux cens frans vache
25. troussel et aultres choses que dessus accorde
26. en dotte de mariage a ladite futeur espouse estoient
27. pour tous biens paternelle maternelle drois de
28. legitime et suplement dicelle.
29. Laquelle somme de deux cens frans lesdits JANNEAU
30. et Marie VAUDOIE ont promis payer aladite futeur
31. espouse savoir cens frans deans un an prochain a le
32. compte dois le jour de ses futeur nopces et les aultres
33. cens frans deans un an ensuivant les troussel
34. deans le jour desdites futeur nopces.
35. Laquelle futeur espouse recepvant ladite dotte de
36. sesdits pere et mere elle serat tenue lobligation
37. en faire bonne et vaillable quittance a sesdits pere
38. et mere de lauctorite de sondit mary et icelluy de

 

 

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1. Lauctoritte desondit pere sil y assiet ladite
2. quittance munie de toutes clauses de renonciation
3. necessaire.
4. Ledit futeur espoux quant il aurat receu ladite
5. dotte de sadite femme il serat tenu et oblige
6. len luy assigner sur bon et siffisans assignaux
7. ou luy en achepter rente ou heritages a son
8. proffit.
9. Item at este traicte convenu et accorde entre
10. les parties quiceux futeur maries entreront dans
11. la communion desdits Jean MAISTRE et Francoise
12. GUYON pere et mere dudit futeur espoux il y
13. participperont chascung pour une teste des
14. le jour de leurs futeurs nopces a ladvenir
15. en tout acquest tant meubles quimmeubles
16. que sera en tout sept testes savoir lesdits pere
17. et mere pour eulx Claude MAISTRE et
18. Margueritte BOISSON sa femme pour deux et
19. Jean MAISTRE pour une et lesdits futeur maries
20. pour les deux aultres les sept faisant le tout
21. pendant ladite communion et hors dicelle par moittie
22. desgalle portion nonobstans la disposition de la
23. coustume generale de ceste province alaquelle
24. lesdites parties ont desroges et derogent par
25. ceste. Sera enjovelle ladite futeur espouse
26. par sondit futeur espoux pour le jour desdites futeurs
27. nopces jusques a la somme de quinze frans
28. monnoye de ceste province que luy demeurerat
29. pour elle et les siens luy sortat nature
30. dimmeubles avec des crochets dargent en
31. valleur de douze frans de plus
32. Ledit futeur espoux a domnes par ceste par
33. donation a cause de nopce la somme de
34. quarante frans monnoye de ceste province
35. a saditte futeur espouse

 

 

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1. quelle relevera sur les biens desondit futeur espoux
2. xxxx arrivant dissolution de ladite communion par elle et les siens et
3. ce pour les bon et agreable service quil espere
4. recepvoir delle.
5. Et arrivant le deces dudit futeur espoux avant
6. celui de ladite futeur espouse en ce cas elle aura
7. sa demeurance laquelle residance dans
8. la maison de sondit futeur espoux son chauffage
9. soub la cheminée une chambre place aux
10. estables pour loger une vache ou deux
11. au soulier pour heberger ses greins et fourage
12. et ses commodites a la grange pour les battre
13. et denviron deux ouvrées de meix proche
14. la maison pour faire ses jardin et cheneviere
15. pour de tous en jouir sa vienitté durant
16. et le surplus du present traicte de mariage
17. donc cy dessus nest fait aulcune mention
18. se reglerat et observerat entre lesdites parties
19. selon les us et coustume de ceste province
20. garder et observer entre gens telle que sont
21. les parties contractantes ; ainsy que le tout
22. at este convenu stipule et accorde entre
23. les parties, promettant lesdits parties
24. d’avoir tout le contenu au present traicte de
25. mariage pour agreable ferme stable sans
26. y contrevenir en facon quelconque a peine
27. d’interest et despens a leffet de quoi ils ont
28. submis et oblige tout et singulier leur biens
29. present et futeur quils ont submis obliges et hipoteques
30. en forme de droy soub le privilege de scel de sa
31. majesté renonceant a toute exception contraire
32. mesme au droy disant que generale renonciation
33. ne vault si la speciale ne precede signament lesdits
34. Marie VAUDOIE et Francoise GUYON meres desdits futeur

 

 

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1. marié a tout loy et drois introduit en faveur
2. des femmes au senatus conseult velleyen aux autantiques
3. si qua mulier et sine ame a la loy julia prohibant
4. le tout a elle donnes a entendre par le notaire
5. soubscript ; fait et passe au lieu de Rabeur en
6. la maison dudit JANNEAU pere de ladite futeur espouse
7. par devant Claude JANNEAU de Montholier
8. notaire appres midy du dix huictiesme jour du
9. mois de novembre mil six cent septante neuf
10. en presence d’Anathoille VALDOIE et Claude
11. BULABOIS fils de Claude BULABOIS dudit Rabeur tesmoins
12. requis ; lesdites parties estant illiteres enquis
13. Ladite futeur espouse assisté de Claude et Claude
14. JANNEAU ses freres ledit futeur espoux dhonneste
15. Francois MAISTRE son oncle Claude et Jean
16. MAISTRE ses freres et Gaspard BOUREAU d’Oussieres
17. son beau-frere
18. Signatures