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19/01/1689 - Ajustement de la dot de Sabine MAITRE

Il s'agit d'un acte rédigé à Brainans par Me Claude JANNEAU, notaire à Montholier de 1670 à 1693. Source : Archives Départementales du Jura, cote: 4E 178.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX que nous remercions vivement.

Suite au décès de leur fils Richard MAITRE, Jean MAITRE le Viel et son épouse Françoise GUYON procèdent à une augmentation de la dot de leur unique fille Sabine MAITRE mariée à Gaspard BOUREAU. Ils veulent ainsi éviter tout problème après leurs décès lors du partage de leurs biens par leurs trois autres fils qui sont: Claude MAITRE, Pierre MAITRE et Jean MAITRE le Jeune.

Autres personnes citées dans l'acte: Fiacre GUIGNARD, François GUIGNARD, Nicolas FOURNIER recteur d'école à Brainans.

Le 17 mai 1689, le roi Guillaume III d'Angleterre déclare la guerre à la France. Un mois après son couronnement (le 11 avril 1689), le prince d'Orange, leader de la Glorieuse Révolution qui chassa Jacques II du trône, utilise le prétexte de la bataille navale de Bantry - gagnée par les Français - pour entrer en guerre avec Louis XIV, afin que celui-ci renonce à ses ambitions en Flandre. Il s'était allié dès le 9 juillet 1686 à l'Espagne, la Suède, la Bavière et aux ducs de Saxe pour former la ligue d'Augsbourg, renforcée par les Provinces-Unies et le Danemark le 12 mai 1689, puis par la Savoie en 1690. En toile de fond, la politique anti-protestante menée par Louis XIV inquiète les princes protestants d'Europe.
La guerre de la Ligue d'Augsbourg engendrera de nombreux combats aux frontières françaises, qui tournèrent à l'avantage des armées de Louis XIV jusqu'en 1696. La crise économique toucha la France et ses ennemis et amena les parties à négocier un compromis en 1697 (traité de Ryswick).

Thumbnail image             du 19 janvier 1689
        1. Constitués en leurs personnes Jean Maistre
        2. de Bresnans le Viel et de lauctorité
        3. dicelluy Françoise Guyon sa femme cy
        4. presente lauctorisant pour tout le contenu
        5. cy apprès lesquelles pour eux leurs hoirs
        6. successeurs et ayant cause ont donne
        7. commil font par ceste par donation
        8. entre vifz et par toutes les aultres meilleures
        9. voyes formes et a maniere que donation
        10. en les vivant peut et doit mieux
        11. valloir a Sabine Maistre femme
        12. de Gaspard Boureau d’Oussieres la somme
        13. de six francs monnoye ancienne et agé ………
        14. oultre et par-dessus ce quil luy
        15. donne et constitue en dot de mariage
        16. faisant son traicté de mariage d’elle
        17. et ledit Boureau son mary laquelle
        18. somme de six frans est at pour
        19. sont droi paternelles maternelle
        20. droict de legitime et suplement d’icelle
        21. quelle pouroit pretendre greisser
        22. ou quereller dans leurdict hoiryes
        23. et succession mesme a cause de
        24. lescheutte de fut Richard Maistre
        25. leur fut fils linstituant et ….
        26. en cas de besoin leur heritier et
        27. la privant du surplus de leurs
        28. biens laquelle somme de six
        29. frans serat payé a ladite Sabine
        30. Maistre leur fille par leurs fils et
        31. heritiers appres le decès et trespas
        32. desdits donateurs. Promettant iceux
        33. donateurs par leur serment presté
        34. d’avoir la presente donation xxx
        35. entre vifz a jamais pour agreable
        36. ferme stable sans y contrevenir
        37. de facon quelconque a peine dinterests
Thumbnail image
        1. et despens a leffect dequoy ils ont
        2. submis et obligé tous et singulier leurs
        3. biens presents et futeur soubs le privilege
        4. du scel de Sa Majesté renonceant at
        5. toute exception contraire mesme en droi
        6. disant que general renonciation ne
        7. vaul si lespecial ne precede signament
        8. ladite Françoise Guyon de lauctorité predite
        9. a tous loix et droict introduict en faveur
        10. des femmes au « senatus conseult vellenem
        11. aux authentique signa mulier et
        12. fine ame » a la loix Julie prohibant
        13. et a toutes aultres en faveur de son sexe
        14. lemporte desquelles luy ont esté donné
        15. a entendre par le notaire soubscript faict
        16. et passé au lieu de Bresnans en la
        17. residence desdits donateur par devant
        18. Claude Janneau de montholier
        19. notaire environ le midy du dixneufviesme
        20. jour du moi de janvier de lan mil six
        21. cent octante neufs en presence de
        22. de maitre Nicolas Fournier de la marche
        23. de lorraine recteur d’escolle audit Bresnans
        24. et Fiacre Guignard fil de Francois
        25. Guygnard dudit Bresnans tesmoins
        26. requis lesdits donateurs estant illiteres
        27. enquis
        28. Signatures

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