- Détails
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Publication : 20 janvier 2014
19/09/1650 - Echange de biens entre le Sieur JAQUEMET et les frères François MAITRE et Jean MAITRE
Il s'agit d'un acte rédigé à Poligny par Me Jacques DEVERS, notaire royal de Poligny de 1633 à 1660. Source : Archives Départementales du Jura: cote 4E 200.
La transcription a été réalisée par M-Françoise de FranceGenWeb que nous remercions vivement.
François et Jean MAITRE, frères en même communauté de biens, procèdent à un échange par commodité de parcelles de terre avec le Sieur JAQUEMET de Poligny.
Il faut retenir également de cet acte que les territoires de Brainans et de Poligny possédaient semble-t-il à cette époque une limite géographique commune.
Autres personnes citées dans l'acte : François MOLIN, Nicolas DOUGNIER, François DOUGNIER, les frères Claude le Viel et Claude le Jeune DOUGNIER.
L'année 1650 est marquée en France par le début de la Fronde des princes alors que Louis XIV n'est âgé que de 12 ans et règne depuis 1643. Le 18 janvier, le prince de Condé, qui ne supporte pas le maintien de Mazarin dans ses fonctions, s’est allié aux frondeurs. Mais il est arrêté par Mazarin et la régente du royaume, Anne d'Autriche. Le frère du prisonnier, Conti, et son beau-frère, Longueville, l’accompagnent dans son infortune et sont conduits au château de Vincennes. Dans les provinces, les partisans des princes, parmi lesquels le vicomte de Turenne, se soulèvent. La seconde Fronde commence : on lui donnera le nom de "Fronde des princes". La Bourgogne, la Normandie, le Limousin, le Poitou et l'Aquitaine rallument la guerre civile. L'armée royale y mettra un terme au mois d'octobre 1652. La Franche-Comté toujours espagnole se remet doucement des ravages de la Guerre de Dix Ans (1634-1644).
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(En marge) Grosse pour / les filz MAISTRE Grosse pour / ledit Sieur JACQUEMET
- Constitués en leurs personnes noble
- Sieur Jean xxxx JAQUEMET de Poligny
- dune part, Francois et Jean MAISTRE de
- Braynans, freres et commungs en biens
- daultre part, lesquelz ont faict et font
- par ceste, les echanges et permutation
- que sensuyvent, assavoir que ledict Sieur
- JAQUEMET pour luy ses hoirs successeurs
- et ayant cause at donné et eschangé,
- donne et eschange par ceste, purement
- et perpetuellement auxdits Francois et
- Jean MAISTRE, presents stipulans et acceptants
- une piece de terre sizee au terroir de
- Braynans dict et appellé de Chenevieres
- aultrement aux champs des Mouneault
- contenant environ xx deux journaux,
- ce qui est touchant devers soleil
- levant ledict xxxxxxxxx Sieur
- JAQUEMET, un sentier entre deulx, couchant
- le grand chemin, vent Francois MOLAIN
- et les hoirs de Nicolas et Francois
- DOUGNIER, bize encor ledict Sr JAQUEMENT
- et lesdicts MAISTRE, saufz ses meilleurs
- confins, que ledict Sr JAQUEMET,
- sur interogat a luy formé par le
- notaire soubscript, a declaré estre
- franc et quicte de toutes charges,
- servitudes, hypothecques, obligations quelconques
- envers qui que ce soict, sauf du
- diesme accoustume / En contre eschange
- de quoy lesdicts Francois et Jean MAISTRE (#)
- ont donné et donnent par ceste, en
- eschange perpetuelle audict Sieur JAQUEMET
- present stipulant et acceptant, une piece
- de pretz xxx contenant environ trois
(# en marge) : aussy pour eulx, leurs hoirs, successeurs et ayant cause
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- seipteres, ce qui est sizée et située aux
- territz de xxxxx Poligny et de Braynans,
- se separant les deux territz par le
- moyen dun \ ruisseaulx / courant par le
- milieu dudict pretz, touchant lesdictes trois
- seiptieres de pretz devers soleil levant
- ledict Sieur JAQUEMET et lesdicts
- exchangeans, couchant les freres Claude
- DOUGNY, vent xxxxx et bize ledict
- Sieur JAQUEMET saufz aussy ses plus
- amples et meilleurs confins, que
- lesdicts Francois et Jean MAISTRE ont
- declaré estre chargees devers ledict
- Sieur JAQUEMET de la rente annuelle
- et \ fonciere / de huict gros et comme
- la piece de terre eschangee par ledict
- Sieur JAQUEMET ausdits MAISTRE
- est de plus grande valeur que lesdicts
- trois seipteres de pretz, iceulx Francois
- et Jean MAISTRE ont donné en torne (échange)
- et mieux vaillance a icelluy sieur JAQUEMET
- present, stipulant et acceptant comme
- dessus, la somme de trois cent francs
- monnoye de Bourgogne a luy payé
- content, reellement et de faict en
- dix huict pistolles au coing d’Espagne
- et le surplus en bonne monnoye
- blanche ayant cour en ce pays et
- comté de Bourgogne, bien comptée
- et nombrée en presence des notaire et
- tesmoings en bas soubsignés, dont et
- de quoy et desdicts eschanges lesdictes
- partyes ont declaré estre contentes et
- en oultre, iceulx MAISTRE eschangeants,
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- en faveur du presant eschange ont promys
- donner et delivrer audict Sieur JAQUEMET
- une platine de fonte et ont en
- outre payé de demye pistole de vin.
- Et moyennant tout ce que dessus,
- ils se sont respectivement devestus,
- desisté et departy lune au prouffict
- de laultre, savoir ledict sieur JAQUEMET
- desdicts deux journaulx de terre au
- prouffict desdicts Francois et Jean MAISTRE
- et iceuls MAISTRE au prouffict dudict
- Sieur JAQUEMET desdictes trois septeres
- de pretz, avec promesse respective de
- les se evyncer, condhuyer et guaranthir
- les uns envers les aultres, envers
- et contre tous et davoir tous ce
- que dessus pour ferme, stable et aggreable
- sans y contrevenir, a peyne dinterest et
- despens soubz lobligation de tous et singuliers
- leurs biens meubles et immeubles
- presents et advenir que pour ce ils et
- chacun deulx, ont submis et obligé soubz
- le seel de sa majesté, pour y estre
- contrainctes / renonceans a toutes
- exception contraire, mesme au droict
- disant que generalle renonciation
- ne vault si la specialle ne precede.
- Faict et passé audict Poligny en
- la maison dhoneste \ Claude / Anthoine FARDOT dudict
- lieu, par devant Jaques DEVERS dudict
- Poligny notaire, le dix neufviesme jour
- du mois de septembre mil six cent
- cinquante avant midy, en presence xx
- du Sieur Nicolas PATOUILLET de Salins
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- et dhonneste Nicolas VUILLAUME
- de Foncyne demeurant audict Poligny
- clerc, tesmoings requis / En presence
- desquels lesdicts Francois et Jean MAISTRE
- ont decaré ne savoir escripre.
- Signatures
Le present prothocolle est escript par la main de Nicolas VUIHEAULME mon clerc
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