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19/09/1650 - Echange de biens entre le Sieur JAQUEMET et les frères François MAITRE et Jean MAITRE

Il s'agit d'un acte rédigé à Poligny par Me Jacques DEVERS, notaire royal de Poligny de 1633 à 1660. Source : Archives Départementales du Jura: cote 4E 200.

La transcription a été réalisée par M-Françoise de FranceGenWeb que nous remercions vivement.

François et Jean MAITRE, frères en même communauté de biens, procèdent à un échange par commodité de parcelles de terre avec le Sieur JAQUEMET de Poligny.

Il faut retenir également de cet acte que les territoires de Brainans et de Poligny possédaient semble-t-il à cette époque une limite géographique commune.

Autres personnes citées dans l'acte : François MOLIN, Nicolas DOUGNIER, François DOUGNIER, les frères Claude le Viel et Claude le Jeune DOUGNIER.

L'année 1650 est marquée en France par le début de la Fronde des princes alors que Louis XIV n'est âgé que de 12 ans et règne depuis 1643. Le 18 janvier, le prince de Condé, qui ne supporte pas le maintien de Mazarin dans ses fonctions, s’est allié aux frondeurs. Mais il est arrêté par Mazarin et la régente du royaume, Anne d'Autriche. Le frère du prisonnier, Conti, et son beau-frère, Longueville, l’accompagnent dans son infortune et sont conduits au château de Vincennes. Dans les provinces, les partisans des princes, parmi lesquels le vicomte de Turenne, se soulèvent. La seconde Fronde commence : on lui donnera le nom de "Fronde des princes". La Bourgogne, la Normandie, le Limousin, le Poitou et l'Aquitaine rallument la guerre civile. L'armée royale y mettra un terme au mois d'octobre 1652. La Franche-Comté toujours espagnole se remet doucement des ravages de la Guerre de Dix Ans (1634-1644).

 

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(En marge) Grosse pour / les filz MAISTRE
                    Grosse pour / ledit Sieur JACQUEMET

  1. Constitués en leurs personnes noble
  2. Sieur Jean xxxx JAQUEMET de Poligny
  3. dune part, Francois et Jean MAISTRE de
  4. Braynans, freres et commungs en biens
  5. daultre part, lesquelz ont faict et font
  6. par ceste, les echanges et permutation
  7. que sensuyvent, assavoir que ledict Sieur
  8. JAQUEMET pour luy ses hoirs successeurs
  9. et ayant cause at donné et eschangé,
  10. donne et eschange par ceste, purement
  11. et perpetuellement auxdits Francois et
  12. Jean MAISTRE, presents stipulans et acceptants
  13. une piece de terre sizee au terroir de
  14. Braynans dict et appellé de Chenevieres
  15. aultrement aux champs des Mouneault
  16. contenant environ xx deux journaux,
  17. ce qui est touchant devers soleil
  18. levant ledict xxxxxxxxx Sieur
  19. JAQUEMET, un sentier entre deulx, couchant
  20. le grand chemin, vent Francois MOLAIN
  21. et les hoirs de Nicolas et Francois
  22. DOUGNIER, bize encor ledict Sr JAQUEMENT
  23. et lesdicts MAISTRE, saufz ses meilleurs
  24. confins, que ledict Sr JAQUEMET,
  25. sur interogat a luy formé par le
  26. notaire soubscript, a declaré estre
  27. franc et quicte de toutes charges,
  28. servitudes, hypothecques, obligations quelconques
  29. envers qui que ce soict, sauf du
  30. diesme accoustume / En contre eschange
  31. de quoy lesdicts Francois et Jean MAISTRE (#)
  32. ont donné et donnent par ceste, en
  33. eschange perpetuelle audict Sieur JAQUEMET
  34. present stipulant et acceptant, une piece
  35. de pretz xxx contenant environ trois

(# en marge) : aussy pour eulx, leurs hoirs, successeurs et ayant cause

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  1. seipteres, ce qui est sizée et située aux
  2. territz de xxxxx Poligny et de Braynans,
  3. se separant les deux territz par le
  4. moyen dun \ ruisseaulx / courant par le
  5. milieu dudict pretz, touchant lesdictes trois
  6. seiptieres de pretz devers soleil levant
  7. ledict Sieur JAQUEMET et lesdicts
  8. exchangeans, couchant les freres Claude
  9. DOUGNY, vent xxxxx et bize ledict
  10. Sieur JAQUEMET saufz aussy ses plus
  11. amples et meilleurs confins, que
  12. lesdicts Francois et Jean MAISTRE ont
  13. declaré estre chargees devers ledict
  14. Sieur JAQUEMET de la rente annuelle
  15. et \ fonciere / de huict gros et comme
  16. la piece de terre eschangee par ledict
  17. Sieur JAQUEMET ausdits MAISTRE
  18. est de plus grande valeur que lesdicts
  19. trois seipteres de pretz, iceulx Francois
  20. et Jean MAISTRE ont donné en torne (échange)
  21. et mieux vaillance a icelluy sieur JAQUEMET
  22. present, stipulant et acceptant comme
  23. dessus, la somme de trois cent francs
  24. monnoye de Bourgogne a luy payé
  25. content, reellement et de faict en
  26. dix huict pistolles au coing d’Espagne
  27. et le surplus en bonne monnoye
  28. blanche ayant cour en ce pays et
  29. comté de Bourgogne, bien comptée
  30. et nombrée en presence des notaire et
  31. tesmoings en bas soubsignés, dont et
  32. de quoy et desdicts eschanges lesdictes
  33. partyes ont declaré estre contentes et
  34. en oultre, iceulx MAISTRE eschangeants,
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  1. en faveur du presant eschange ont promys
  2. donner et delivrer audict Sieur JAQUEMET
  3. une platine de fonte et ont en
  4. outre payé de demye pistole de vin.
  5. Et moyennant tout ce que dessus,
  6. ils se sont respectivement devestus,
  7. desisté et departy lune au prouffict
  8. de laultre, savoir ledict sieur JAQUEMET
  9. desdicts deux journaulx de terre au
  10. prouffict desdicts Francois et Jean MAISTRE
  11. et iceuls MAISTRE au prouffict dudict
  12. Sieur JAQUEMET desdictes trois septeres
  13. de pretz, avec promesse respective de
  14. les se evyncer, condhuyer et guaranthir
  15. les uns envers les aultres, envers
  16. et contre tous et davoir tous ce
  17. que dessus pour ferme, stable et aggreable
  18. sans y contrevenir, a peyne dinterest et
  19. despens soubz lobligation de tous et singuliers
  20. leurs biens meubles et immeubles
  21. presents et advenir que pour ce ils et
  22. chacun deulx, ont submis et obligé soubz
  23. le seel de sa majesté, pour y estre
  24. contrainctes / renonceans a toutes
  25. exception contraire, mesme au droict
  26. disant que generalle renonciation
  27. ne vault si la specialle ne precede.
  28. Faict et passé audict Poligny en
  29. la maison dhoneste \ Claude / Anthoine FARDOT dudict
  30. lieu, par devant Jaques DEVERS dudict
  31. Poligny notaire, le dix neufviesme jour
  32. du mois de septembre mil six cent
  33. cinquante avant midy, en presence xx
  34. du Sieur Nicolas PATOUILLET de Salins
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  1. et dhonneste Nicolas VUILLAUME
  2. de Foncyne demeurant audict Poligny
  3. clerc, tesmoings requis / En presence
  4. desquels lesdicts Francois et Jean MAISTRE
  5. ont decaré ne savoir escripre.
  6. Signatures

Le present prothocolle
est escript par la main
de Nicolas VUIHEAULME mon
clerc

 

 

 

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