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09/01/1696 - Contrat de mariage entre Claude DUMONT et Jacqua BOUTHIOUX

Il s'agit d'un acte rédigé en l'étude de Me Charles FUMEY, notaire à Poligny de 1684 à 1705. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 51/50.

La transcription a été réalisée par Sandy et M.Françoise de FranceGenWeb. Nous les remercions vivement.

Autres personnes citées dans l'acte: Claude DUMONT père - Denise GIROD - Philibert BOUTHIOUX - Anne GUYOT - Jean DUMONT - Nicolas DUMONT - Jean AUBERT - Marie RAMEAU - Charles FUMEY, notaire

En 1696, règne de Louis XIV:
Le 1er juin : succès de Vendôme (Louis-Joseph de Bourbon, duc de Vendôme, dit le Grand Vendôme) contre les Espagnols du prince de Hesse-Darmstadt à Hostalric en Catalogne.
Le 18 juin : Jean Bart rencontre une flotte hollandaise venant de Baltique sur le Dogger Bank. Il prend cinq vaisseaux de guerre à l’abordage et capture 45 navires de commerce.
Le 29 juin : traité secret de Turin entre Victor-Amédée II de Savoie et Louis XIV pour la conquête du Milanais.
Le 19 juillet : déclaration que nul ne peut exercer la médecine s’il n’a pas été reçu docteur en quelque université.
Le 29 août : traité de Turin entre la France et la Savoie. Louis XIV restitue tous ses états au duc de Savoie, qui change de camp.

 

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  1. Au nom de Dieu, amen. Pour parvenir
  2. au St sacrement de mariage qui se ferat
  3. et accomplirat - sil plaict a Dieu et la
  4. loix de Rome - accordé entre Claude
  5. Dumont du Bouchaux, laboureur, fils
  6. de furent Claude Dumont et Denyse
  7. Girod ses pere et mere, dune part et
  8. Jacqua Bontioux de Poligny, fille de
  9. Philibert Boutioux et feue Anne
  10. Guyot ses pere et mere, dautre part.
  11. Lesquelles parties, par ladvis et participation
  12. de plusieurs leurs parents et amis a cest
  13. effect assemblés, scavoir : lesdit futur
  14. espoux, a la participation de Jean et
  15. Nicolas Dumont ses freres et xxxxx
  16. de Jean Aubert de Bersaillin son
  17. cousin et ladite future espouse : dudit
  18. Philibert Boutioux son pere et de
  19. Marie Rameau sa belle mere, ont
  20. faict et font par cettes, les traittés,
  21. condition matrimoniales que sensuivent.
  22. Premierement, lesdits futurs mariés ont
  23. promis - comm'ils font par cettes - de se
  24. prendre et seal mariage, espoux et
  25. espouse, le plus tost que bonnement faire
  26. se pourrat et lopportunité du temps
  27. le permettrat. En faveur et contemplation
  28. duquel futur mariage, ledit futur
  29. espoux sest faict bon et riche de
  30. tous les biens que luy sont escheus
  31. par les decès de sesdits furent pere
 
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  1. et mere , partageables avec Jean et
  2. Nicolas Dumont ses freres. Lesquels, il a
  3. promis conferer en la sociesté conjugale
  4. de ladite future espouse, en mesme
  5. faveur que dessus. Ledit Philibert Boutioux
  6. a faict bonne et riche ladite Jacqua
  7. Boutioux sa fille, jusques a la somme
  8. de quattre cent cinquante frans
  9. - monnoye antienne du pays - et ce
  10. pour tous biens paternels, maternels,
  11. drois de legitime et suppleements
  12. dicelle, auxquels pour ce, elle a renoncé
  13. dès a present et serat obligée de
  14. renoncer expressement par la quittance
  15. quelle ferat de ladite somme de lauctorité
  16. dudit Dumont son future espoux,
  17. payables ladite somme en deux termes
  18. esgaux. Scavoir : le premier deans
  19. deux ans prochains a compter dores la
  20. datte de cettes et le surplus et entier
  21. payement : deans deux ans ensuivants.
  22. Laquelle somme de quattre cent cinquante
  23. frans - ditte monnoye - serat assignée
  24. sur bons et suffisants assignants et sur
  25. la generalité de tous les biens dudit futur
  26. espoux - comme dores a present il les
  27. assigne par les presentes - De plus, ledit Philibert
  28. Boutioux a promis a sadite fille : un tour
  29. de lict pour le jour de sesdites futures
  30. nopces, en valleur de douze frans - susdite
  31. monnoye - avec une couverte, comme encor
  32. un habit pour le susdit jour jusques a la
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  1. valleur de six escus blancs, avec un
  2. coffre de nouhier ferré et fermant a clef,
  3. six linceulx de toille neufve, [#] et douze
  4. chemises, sept tabliers - quelle a desjat
  5. a son pouvoir quand aux chemises et
  6. tabliers -, sept aulnes de serviettes, un
  7. habit de raze grize, une cotte rouge
  8. de serge de m…., un cottilon bleu
  9. de serge de ma…, une brasiere de
  10. cotton, une deshabillé de bazin, six
  11. coeffes de coston, des crochets dargent
  12. en valleur de quattre escus blancs. Touttes
  13. lesquelles sommes et troussels, ladite future
  14. espouse serat tenue conferer en la
  15. communion de sondit futur espoux et
  16. dont elle serat tenue faire quittance a
  17. sondit pere, de lauctotité de sondit mary, pour
  18. en cas de dissolution estre relevé avant
  19. tous autres debts de la communion.
  20. Scavoir : largent en espece ou valleur
  21. et ensuite de lassignat cy deub et le
  22. troussel et autres choses cy dessus
  23. speciffié : en tel estat quil se trouverat.
  24. Arrivant ladite dissolution, acquerront
  25. lesdits futurs mariés, en la communion
  26. de leurs freres et belle soeur, chacun
  27. pour un sixieme et tiers de la communion,
  28. chacun pour une moitié, teste par teste,
  29. tant en meubles quimmeubles,
  30. nonobstant la coutume generalle de ce
  31. pays et comté de Bourgogne dictant le
  32. contraire, a laquelle les parties ont
  33. derogés et derogent quand a ce,
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  1. avec convention expresse qu'arrivant
  2. dissolution de communion entre lesdits
  3. Jean et Nicolas Dumon, Dorothé de Joux
  4. et Marie Prost leurs femmes, davec lesdits
  5. futurs mariés, les dites Dejoux et Prost
  6. avant aucuns partage, praleveront chacunes
  7. la somme de vingt frans, a raison des
  8. peines et travaux quils (non ! elles) ont supportés xxx
  9. jusqu’a present en la communion de
  10. leurs maris et de plus que ledit futur
  11. espoux. Serat xxxx enjouellé ladite future
  12. espouse par sondit future espoux, pour le jour de
  13. la solemnization desdites futures nopces, jusques a
  14. la somme de trente frans - susdite monnoie - que luy demeureront
  15. pour elle et les siens. Douhairat ledite future espouse - le
  16. cas arrivant - suivant la coutume gardée entre gens de la
  17. condition des parties.. Et en cas de viduité, ladite future espouse aurat
  18. son habitation dans la maison qui appartiendrat lors a sondit futur, avec ses comodités
  19. dans les appartenances et deppendances
  20. dicelle, sa viduité durant, tant seulement. Le surplus du present
  21. traitté dont n'at icy esté faitte mention, il se reglerat suivant
  22. les usages de Bourgogne, gardés entre gens de la condition des
  23. parties. Lesquelles, pour lentier effect et accomplissement de ce que
  24. dessus, ont obligés leurs biens quils ont soubmis aux cours et
  25. soubs le privilége du scel du roy, en renonceant a touttes
  26. exceptions contraires, mesme au droict dictant la specialle.
  27. Fait et passé audit Poligny, es mains de et par devant moy
  28. Charles Fumey residant audit lieu notaire, le neufvieme jour
  29. de lan seize cent nonante six, en presence du Sieur Jacques
  30. Matal dudit Poligny, licencié aux drois et d’Anatolle Faulque
  31. clerc residant audit lieu, tesmoins requis. Lesdits Dumont et
  32. futurs mariés illiterés. [# : une nappe ]
    Signatures
  33. Controlé et enregistré
  34. au sixieme volume, folio 40,
  35. numero 358, par moy, a ce
  36. comis, a Poligny ce 15 janvier
  37. 1696, ayant receu : une livre.
    Signature
  38. 1696, ayant receu : une livre. Signature
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  1. A Monsieur le Lieutenant
  2. general au baillage de
  3. Poligny,
  4. Suplie humblement Claude François
  5. Petit demeurant a la Charme, tant en
  6. son nom qu’a celuy de Jacqua
  7. Boutioux sa femme et dit :
  8. Que ladite Boutioux ayant eté
  9. mariée en premieres nopces avec
  10. Claude Dumont du Bouchaux, il
  11. luy est important d’avoir une
  12. grosse du contract de mariage
  13. passé entr’elle et ledit Dumont,
  14. pardevant Fumey notaire dudit
  15. Poligny, le 9 janvier 1696, pour
  16. se procurer la restitution de sa
  17. dotte et autres droits matrimoniaux.
  18. Lequel notaire etant mort depuis
  19. environ vingt ans, les minuttes et
  20. xxx prothocoles des contracts qu’il a
  21. receu, ont eté remis entre les
  22. mains de M° François Balay notaire
  23. royal audit Poligny, en qualité

En marge:

  1. Nous ordonnons au
  2. notaire Balay, et
  3. moyennant salaire
  4. competant, expedier
  5. au supliant un
  6. double, en debue
  7. forme, du contraict
  8. cy ordoné. Faict a
  9. Poligny, le 1er
  10. avril 1730.
  11. Signature
  12. Scellé a Poligny
  13. le 2° avril 1730.
  14. Receu : neuf sols.
  15. Signature
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  1. dacquerreur de l’office de notaire
  2. et garde notte que possedoit ledit
  3. Fumey. Ce qui oblige le suppliant
  4. de recourir a vous.
  5. A ce quil vous plaise, Monsieur,
  6. ordonner audit notaire Balay,
  7. d’expedier et dellivrer au suppliant
  8. une grosse dudit contract de
  9. mariage, en deue forme, moyennant
  10. salaire competant. Et vous feret
  11. bien.
    Signature : C. F. Petit
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