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25/10/1716 - Rente Jean MAITRE / Jeanne DUMOND

Il s'agit d'un acte rédigé en l'étude de Me Jean-Joseph LOUYSOT, notaire royal à Poligny de 1694 à 1765. Source : Archives familiales MAITRE.

Il concerne la mise en place d'une rente au profit du sieur Pierre HUGON sur Jean MAITRE et son épouse Jeanne DUMOND.

Il est à noter qu'à l'époque le patronyme DUMONT(D) s'écrivait indifféremment avec un T ou un D par les notaires ou greffiers dans les minutes et par les prêtres dans les registres paroissiaux.

Le 25 octobre 1716 correspond au début du règne de Louis XV alors âgé de 6 ans. Le pouvoir est délégué à son grand-oncle, le duc d'Orléans, régent du royaume. Son arrière-grand-père Louis XIV est décédé le 1er septembre 1715.

 

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  1. Constitués en leurs personnes hon Jean
  2. Maitre de bresnans et de son aucthorité vouloir et
  3. consentemt Jeanne dumond sa femme qu’il aucthorise pour
  4. tout le contenu en cettes, lesquels et chacun d’eux l’un
  5. pour l’autre l’un seul et pour le tout tant conjointemt
  6. que divisémt renonceans au bénéfice d’ordre et de
  7. division et à l’exception desver premier convenus l’un que
  8. l’autre, pour eux les hoirs successeurs et ayans cause
  9. pour lesquels ils ont expressémt renoncés à l’exception de
  10. nestre convenus chacun que pour sa quote part
  11. portion héréditaire sans au contraire les y ont
  12. obligés solidiairement par cettes ont vendus crées et
  13. constitués commils font par les présentes au proffit du sr
  14. pierre hugon de poligny ____ procureur au siège dud lieu
  15. la rente annuelle de six livres dix sols monnoye de
  16. France à luy payable et quils seront tenus luy payer
  17. annuellement par échéance aud poligny ou et ceux
  18. qui auront de l’interest et cause a chacun premier
  19. octobre et ainsy quil en soit d’année et de terme
  20. a autre jusqu’à entier paiement du capital de
  21. lad rente que lesd vendeurs pourront faire quand bon
  22. leur sembleratet et vendre et payant aud sr achepteur
  23. en bonne espèces effigie du Roy led capital avec
  24. tous arréages lors en escheus et dehus ratte de temps
  25. frais et accessoires en résultans a charge cependant
  26. de l’en advertir un mois auparavant, et au cas
  27. les espèces diminuent led acquittement ne pourrat
  28. estre fait qu’un mois avant lad diminution a peine d’en
  29. supporter le déchet sans quoy la présente n’auroit esté
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  1. faitte. Mais led capital de la somme de cent livres
  2. susd monnoye que lesd vendeurs ont eut et receus dud
  3. acheteur au moyen de ce qu’il les a tenu quittes et allibérés
  4. de pareille somme dont led maitre luy estoit detteur par
  5. cettes obligatoires receues de bidault nore le dernier octobre
  6. mil sept cent, cy veue et leue laquelle moyennant ce
  7. demeure nul et de nul effet comme deheument acquittée
  8. sauf pour les dattes et hypothèques dicelles que ledit sr
  9. hugon sest expressement réservé et réserve par cettes du
  10. consentement desd vendeurs pour s’en servir et prévalloir
  11. en cas de besoin, moyennant quoy iceux vendeurs se sont
  12. tenus et tiennent pour contents bien payés et
  13. satisfaits du capital de lad rente et en ont quitté et
  14. quittent led sr acheteur au proffit duquel ils s’en sont
  15. devestus désistés et départis et l’en ont ___estus et
  16. ___estent par la tradition des présentes laquelle tant
  17. en principal qu’interrests ils ont assignés et hypothéqués
  18. commils font par cette généralement sur tous leurs biens
  19. présents et futurs avec promesse par eux faitte d’en
  20. faire annuellement le payement dans les forme et
  21. manière avandit jusqu’audit acquittement le tout à
  22. peine d’interests et despens pour l’obligation de
  23. leursd biens qu’ils ont pour ce sous les accords
  24. clauses et aucthorité soumis le seel du Roy
  25. pour y estre contraires renonceant à toutes exceptions
  26. contraires mesme au drois requérant la spéciale
  27. fait leu et passé à poligny par devant Jean Joseph
  28. Louisot dud lieu nore royal le vingt cinquième
  29. octobre de l’an mil sept cent seize après midy
  30. en présence de denis freihier demt à tourmont et
  31. ___Claude anthoine parandier huyssier
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  1. aussy dud poligny les deux tesmoins requis
  2. et soubsignés. Mais lesd vendeurs illitérés
  3. enquis signé par le protocole C A
  4. parandier Denis fréhier et J J Louisot
  5. nore à la suitte est escrit controllé à
  6. poligny le 25 octobre 1716 receu trente solz
  7. signé Louisot,
  8. Grosse expédiée pour led           JJ louisot
  9. sr hugon acheteur                      nore
  10. et dont les frais ont esté         scellé led jour
  11. payés par lesd vendeurs
  12. Je soussigné léonel Bernerdier de poligny
  13. confesse avoir receu dudit jean maitre
  14. sept livres pour le terme echus de cette
  15. rente le premier octobre dernier et ay
  16. remy le sur de la ditte rente à six livres
  17. au lieu de sept à commencer dès le jour du terme
  18. fait à poligny le 1er février 1729
  19. Lenies Benereis

 

 

 

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  1. Constitution de
  2. rente au proffit du sr
  3. pierre hugon de poligny
  4. ancien procureur
  5. sur
  6. Jean maitre et
  7. Jeanne dumond
  8. de bresnans mary et
  9. femme
  10. _____
  11. _________
  12.     __________

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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