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25/10/1716 - Rente Jean MAITRE / Jeanne DUMOND

Il s'agit d'un acte rédigé en l'étude de Me Jean-Joseph LOUYSOT, notaire royal à Poligny de 1694 à 1765. Source : Archives familiales MAITRE.

Il concerne la mise en place d'une rente au profit du sieur Pierre HUGON sur Jean MAITRE et son épouse Jeanne DUMOND.

Il est à noter qu'à l'époque le patronyme DUMONT(D) s'écrivait indifféremment avec un T ou un D par les notaires ou greffiers dans les minutes et par les prêtres dans les registres paroissiaux.

Le 25 octobre 1716 correspond au début du règne de Louis XV alors âgé de 6 ans. Le pouvoir est délégué à son grand-oncle, le duc d'Orléans, régent du royaume. Son arrière-grand-père Louis XIV est décédé le 1er septembre 1715.

	Constitués en leurs personnes hon Jean Maitre de bresnans et de son aucthorité vouloir et consentemt Jeanne dumond sa femme qu’il aucthorise pour tout le contenu en cettes, lesquels et chacun d’eux l’un pour l’autre l’un seul et pour le tout tant conjointemt que divisémt renonceans au bénéfice d’ordre et de division et à l’exception desver premier convenus l’un que l’autre, pour eux les hoirs successeurs et ayans cause pour lesquels ils ont expressémt renoncés à l’exception de nestre convenus chacun que pour sa quote part portion héréditaire sans au contraire les y ont obligés solidiairement par cettes ont vendus crées et constitués commils font par les présentes au proffit du sr pierre hugon de poligny ____ procureur au siège dud lieu la rente annuelle de six livres dix sols monnoye de France à luy payable et quils seront tenus luy payer annuellement par échéance aud poligny ou et ceux qui auront de l’interest et cause a chacun premier octobre et ainsy quil en soit d’année et de terme a autre jusqu’à entier paiement du capital de lad rente que lesd vendeurs pourront faire quand bon leur sembleratet et vendre et payant aud sr achepteur en bonne espèces effigie du Roy led capital avec tous arréages lors en escheus et dehus ratte de temps frais et accessoires en résultans a charge cependant de l’en advertir un mois auparavant, et au cas les espèces diminuent led acquittement ne pourrat estre fait qu’un mois avant lad diminution a peine d’en supporter le déchet sans quoy la présente n’auroit esté
	faitte. Mais led capital de la somme de cent livres susd monnoye que lesd vendeurs ont eut et receus dud acheteur au moyen de ce qu’il les a tenu quittes et allibérés de pareille somme dont led maitre luy estoit detteur par cettes obligatoires receues de bidault nore le dernier octobre mil sept cent, cy veue et leue laquelle moyennant ce demeure nul et de nul effet comme deheument acquittée sauf pour les dattes et hypothèques dicelles que ledit sr hugon sest expressement réservé et réserve par cettes du consentement desd vendeurs pour s’en servir et prévalloir en cas de besoin, moyennant quoy iceux vendeurs se sont tenus et tiennent pour contents bien payés et satisfaits du capital de lad rente et en ont quitté et quittent led sr acheteur au proffit duquel ils s’en sont devestus désistés et départis et l’en ont ___estus et ___estent par la tradition des présentes laquelle tant en principal qu’interrests ils ont assignés et hypothéqués commils font par cette généralement sur tous leurs biens présents et futurs avec promesse par eux faitte d’en faire annuellement le payement dans les forme et manière avandit jusqu’audit acquittement le tout à peine d’interests et despens pour l’obligation de leursd biens qu’ils ont pour ce sous les accords clauses et aucthorité soumis le seel du Roy pour y estre contraires renonceant à toutes exceptions contraires mesme au drois requérant la spéciale fait leu et passé à poligny par devant Jean Joseph Louisot dud lieu nore royal le vingt cinquième octobre de l’an mil sept cent seize après midy en présence de denis freihier demt à tourmont et ___Claude anthoine parandier huyssier
	aussy dud poligny les deux tesmoins requis et soubsignés. Mais lesd vendeurs illitérés enquis signé par le protocole C A parandier Denis fréhier et J J Louisot nore à la suitte est escrit controllé à poligny le 25 octobre 1716 receu trente solz signé Louisot, Grosse expédiée pour led           JJ louisot sr hugon acheteur                      nore et dont les frais ont esté         scellé led jour payés par lesd vendeurs Je soussigné léonel Bernerdier de poligny confesse avoir receu dudit jean maitre sept livres pour le terme echus de cette rente le premier octobre dernier et ay remy le sur de la ditte rente à six livres au lieu de sept à commencer dès le jour du terme fait à poligny le 1er février 1729 Lenies Benereis
	Constitution de rente au proffit du sr pierre hugon de poligny ancien procureur sur Jean maitre et Jeanne dumond de bresnans mary et femme _____ _________     __________