Vous êtes ici : Accueil Actes anciens Accords, traités, jugements

La publication de reproductions de documents anciens provenant des Archives Départementales du Jura est règlementée et soumise à autorisation. Après sollicitation, le Conseil Général du Jura nous a bien voulu nous accorder en date du 12 février 2013 une licence de réutilisation des données publiques afin de nous permettre cette publication sur "Brainans-notre-histoire".


15/06/1521 Jugement de la cour de la Gruerie de Colonne concernant les coupes et abattages dans le bois de Boichat 

Le document date du 19/06/1561 et il est conservé dans les archives de l'Abbaye St Pierre de Baume-les-Messieurs. Il a été rédigé à Poligny par les autorités du chef lieu du Bailliage d'Aval à la demande du seigneur messire Guillaume de POUPET, protonotaire apostolique du Saint Siège, abbé de l'Abbaye de Baume-les-Messieurs, dans le but d'assurer la conservation, en en faisant copies devant témoins, des lettres reprenant un jugement rendu le 15/06/1521 par la Cour de la Gruerie de Colonne.
Source : Archives Départementales du Jura - Cote: 1H 208.
La transcription de ce document a été réalisée par notre ami et collègue Luc DUBOZ que nous remercions vivement.

Au début du XVIe siècle, les habitants de la Terre de Colonne, et plus précisément ceux de Le Chateley, Colonne, Neuvilley et Le Viseney, contestent aux habitants de Brainans le droit d'abattre et couper dans le bois de Boichat. Ces derniers rétorquent qu'ils détiennent ce droit depuis fort longtemps. Afin d'éviter tout procès entre les parties, un arbitrage est rendu le 15/06/1521 par la gruerie de Colonne et il est procédé à un bornage du bois de Boichat dans le but de partager les coupes entre les communautés.

Personnes citées pour Brainans: Guyod COURTOIS et Claude MALAIN (Echevins de Brainans), Jehan MILLECAULT, Perrenot ESTARLIN, Claude BOIVIN, Jehan MAISTRE, Claude BULEY, Michiel BOIVIN et Jehan MALIER.

Nota: La gruerie (ou grurie) était un droit royal de percevoir une partie des coupes de bois et une portion des amendes, confiscations, etc. prononcées pour abus et malversations dans les bois sujets au droit de gruerie. La quantité était variable selon les localités. Le droit de gruerie venait de ce qu'à l'origine le roi seul avait le droit d'avoir des bois de haute futaie, et que, lorsqu'il autorisait les particuliers à en avoir, c'était en se réservant la gruerie. Ce droit pouvait être concédé à un officier royal appelé gruyer.

En 1520, l’Espagne, les Pays Bas, la Franche-Comté (Comté de Bourgogne), l’Empire germanique, Naples et la Sicile se trouvaient alors dans les mains d’une seule et même personne : Charles Quint (1500-1558). Ce dernier, souhaitant recréer l’Empire de Charlemagne, avait comme premier objectif de récupérer la Bourgogne, héritage de son aïeul Charles le Téméraire (la fille de ce dernier, Marie, avait épousé Maximilien I°, grand père de Charles Quint). L’empereur germanique n’avait toutefois aucun droit sur le duché de Bourgogne. En effet, ce territoire avait été donné par le roi de France Jean II le Bon en apanage à un de ses fils, Philippe le Hardi. Selon la coutume, lorsque le possesseur d’un apanage disparaissait sans laisser d’héritiers mâles, il était récupéré par la couronne. Charles le Téméraire ayant disparu sans laisser de fils, le roi de France Louis XI s’empressa donc de s’emparer de la Bourgogne. Le roi de France,François I° (1494-1547), quant à lui, ne comptait pas laisser son rival dépecer le royaume de France. Au contraire, fort de l’expérience de ses prédécesseurs, il comptait lui aussi agrandir son territoire. En 1521 débuta la sixième guerre d'Italie.

Vous êtes ici : Accueil Actes anciens Accords, traités, jugements