07/03/1679 - Partage des biens de Jean DOUGNIER

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre DARLIN, notaire à Mantry. Source : Archives Départementales du Jura, cote: 4E 14/371.

La transcription a été réalisée par Sandy de FranceGenWeb que nous remercions vivement.

Après le décès de Jean DOUGNIER, l'ensemble de ses biens sont partagés au profit de ses cinq enfants vivants issus de son mariage avec Jeanne JEANNEAUX qui sont : Pierre, Anathoile, Nicolas, Fiacre et Jeanne DOUGNIER. Les lots ont été répartis et tirés au sort par Barthélémy BARBIER et Barthélémy BRENIAUX en présence d'autres témoins requis.

Autres personnes citées dans l'acte : Fiacre MAISTRE - Anathoile COUTTEROT - Jean MAISTRE - Claude MOUREZ - François MOLIN - François GUIGNARD - Michel SAUVAGE - Marie MILLECAULT - Fleury POUX - Nicolas OLIVIER - Denis MOLIN - Denis BRENIAUX - François MAISTRE - Jacques DUMONT - Pierre RICHARD - Pierre GAUDRY et Loutain RICHARD de Villerserine - Jean GREVY de Ratier - Claude COURTOIS d'Oussière - Pierre DARLIN, notaire.

Cet acte est très intéressant tant par le nombre de personnes citées que par les nombreux lieudits énumérés qui nous sont toujours très familiers de nos jours.

Le 7 mars 1679, la Franche-Comté est française depuis sept mois environ suite à la signature du Traité de Nimègue. Ce traité fut signé le 10 août 1678 à Nimègue (actuels Pays-Bas) entre les Provinces-Unies et la France. Il mit fin à la guerre de Hollande. Louis XIV rendit Maastricht et la principauté d’Orange, occupée depuis 1672, à la Hollande, ainsi que des places-fortes, Charleroi, Binche, Ath, Audenarde et Courtrai, à l’Espagne. Ainsi, la France se débarrassait des enclaves en territoires étrangers. Le vrai perdant de la guerre fut l’Espagne qui cédait à la France la Franche-Comté, l’Artois, les places-fortes flamandes de Cassel, Bailleul, Ypres, Werwick et Warneton, ainsi que Cambrai, Bouchain, Condé-sur-l’Escaut et Bavay, dans le Hainaut. Au total, la frontière du Nord était lissée, et comprenait moins d’enclaves. Et la Franche-Comté reliait la France à la Basse-Alsace. La paix de Nimègue fut complétée par le traité signé le 5 février 1679 entre Louis XIV et l’Empereur. Le traité était humiliant pour l’empire qui cédait Fribourg-en-Brisgau. Léopold Ier dut céder à toutes les exigences diplomatiques de Louis XIV. Le duc de Lorraine refusa le traitement de Nimègue. En conséquence, Louis XIV continua d’occuper la Lorraine et annexa la place-forte de Longwy. Au nord de l’Europe, Louis XIV obligea le Danemark et le Brandebourg-Prusse à rendre toutes les conquêtes faites sur la Suède, alliée de la France (novembre 1679). La France était l’arbitre de l’Europe.

 

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7 mars 1679

1. A tous soit notoire et manifeste que pour parvenir
2. au partage et division des biens de fut Jean Dougnie
3. luy vivant de Bresnans entre Pierre, Anathoile,
4. Nicolas, Fiacre et Jeanne Dougnie freres et sœurs
5. tous enfantz et heritiers dudit Jean Dougnier leur pere
6. que sont pour chacung un cinquieme et cinquieme partie /
7. Lesquelz s’estant constitués en leurs personnes pardevant
8. le notere soubscrit et tesmoins en bas nommes ce jourdhuy datte
9. de cette des aucthorités, conseils, participation et par
10. ladvis d’honnete Barthelemy Barbier et honnete Barthelemy
11. Breneaud dudit Bresnans … cette part par sesdits
12. copartageants [# dun commun consentement] pour vasquer ausdits partages et divisions desdits
13. biens tant meubles qu’immeubles morts et vif dudit
14. fut Jean Dougnie / Lesquels Barbier et Breneaud ont
15. fait et font lesdits partages au plus pres de leur advis
16. et concience sans faveur, amour ny haine de qui que
17. ce soit et lesquelz Dougnie copartageantz freres
18. et sœur pour eux et leurs hoirs, successeurs et ayant cause
19. les ont acceptés la part ou les heritages leur sont
20. tombés en eschute par les lodz qui en ont été jettés
21. a cet effect ou les bornes seront plantées dans les
22. heritages entre les copartageantz pour en recognoistre
23. leurs part / et premier est arrive a ladite Jeanne
24. Dougniere des terres labourables une piece de pred apellez
25. en pred Farcy [# territoire dudit Bresnans] que touche de soleil levant Fiacre
26. maistre dudit Bresnant de couchant une … commune,
27. vent Anathoile Couterot, bize Jean Maistre xxx
28. de la contenance d’environ une seistere / Item une
29. autre de piece de terre d’environ un journal ce qui y est
30. … a la Fouilla que touche de levant se Sgr de
31. Bersaillin de couchant les copartageantz

 

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1. de bize le grand chemin, de vent ledit Sgr de bersaillin /
2. Item une autre piece de terre d’environ deux tiers de journal
3. de terre terroir ce que dessus dit Courtot champs que
4. touche de levant Claude Mourelz dudit Bresnans, de couchant
5. une traicte commune, de vent les hoirs de fut
6. François Maulnin et de bize Francois Guignard dudit lieu /
7. Item une autre piece de terre d’environ un journal lieudit
8. les Grandes Jases territoire dudit Bresnans que touche
9. de levant les hoirs fut de dut honneste Michel Sauvage de
10. luy vivant du … notere, de couchant Jenanne
11. Dougnie, du vent la vigne a Noël, de bize la Besche
12. des Pois… / Item une piece de vigne apellée au chateaux
13. parreaux qui a esté divisée en trois part et la part de ladite
14. Jeanne Dougnière est arrivée de costé du vent et touche
15. de levant Anathoile Dougnie copartageant, de couchant
16. une traicte apellée la Verne, de vent Claude Courtois
17. d’Oussiere, de bize Fiacre Dougnie copartageant / Item est
18. arrivé a ladite Jeanne Dougnie dans une piece de trois
19. journeaux xxx dit cy la mere
20. Morin la cinquieme partie au milieu de ladite piece
21. et que touchera de soleil levant un bief apellé les champs
22. Daudra, de couchant le bief de la mere Morin, de
23. bize Pierre Dougnie, de vent Fiacre Dougnie
24. copartageantz / Partage de Nicolas Dougnie et
25. Premier luy est arrivé \la moitie dune/ une piece de pred p… dudit
26. Bresnans lieudit es pred devant le moulin de la
27. contenance tout la piece d’environ une seistere
28. et demie et la part dudit Nicolas touche du soleil
29. levant honnete Barthelemy Barbier, de couchant
30. Fiacre Dougnie son frere, de bize Lherreux ? dudit Moulin,
31. de vent le Seigneur de Bersaillin / Item une piece
32. des xx de terre labourable de la contenance
33. d’un journal ce qui y est territoir dudit Brenans

 

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1. dit en Malmort que touche de levant Marie Millecault,
2. de couchant le chemin commun, de vent Fiacre Maistre, de
3. bize une taspe / Item une autre piece de terre arable dit
4. es grand tespes territoire que dessus de la contenance
5. d’environ un journal de qui y est que touche de soleil
6. levant xxx Jeanne Dougniere, de couchant
7. un sentier tirant a la chapelle st Barthelemy dudit
8. Bresnans, de vent encor un chemin, de bize Jean Grevy
9. de Rattier / Item la moitie dune piece de vigne
10. de la contenance d’environ quatre …, 1 au
11. vignoble dudit Bresnans a la prendre du costé de vent
12. lieudit es costieres et que touche de levant Fiacre Maistre,
13. de couchant les hoirs fut Fleury Poux, de vent
14. Nicolas Olivier dudit Bresnans, bize Pierre Dougnie
15. copartageant / Item dans une piece de trois journaulx
16. lieudit a la Mere Morin la premiere part a la prendre
17. devers la bize qu’est un cinqueme touche de levant
18. les biefz des champs daudra, de couchant le bief de
19. la Mere Morin de vent Pierre Dougnie copartageant de
20. bize Fiacre Maistre
21. Signatures
22. Denis Molin Denis Breneaut
23. Darlin notere
24. Partage de Fiacre Dougnie copartageant avec
25. lesdits frere et sœur et Premier luy est arrivé la
26. moitie d’une soipture et demie de pred es pred devant
27. le moulin a la prendre … soleil couchant et
28. que touche de soleil levant Nicolas Dougnie

 

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1. copartageant de couchant Fiacre Maistre, de vent Pierre
2. Gaudry de Villerserine, de bize la riviere d’Orain / Item
3. une piece de terre arrable lieudit appelez en meurgier
4. territoire que dessus de la contenance denviron un journal
5. touche de soleil leant …rain Rochaud de couchant
6. un chemin commun de vent Loutain Richard de bize Fiacre
7. Maistre / Item la cinquieme partie dune piece de trois
8. journeaux dit a la nue Morain a la prendre du
9. costé du vent et que touche de levant les champs
10. Daudra de couchant le bief de la Mere Morain de
11. vent Anathoile Dougnie copartageant, de bize
12. Jeanne Dougnier sa sœur copartageant / item le tiers
13. dune piece de vigne de la contenance d’environ six
14. ouvriers lieudit Château Parreaux a la prendre du
15. costé bize que touche de levant Anathoile Dougnie
16. copartageant de m…ssant en chemin commun tirant a la
17. Verne, vent Jeanne Dougnie copartageante, bize Fiacre
18. Maistre, Item la moitié dune piece de terre d’environ
19. un journal et demy mesme territoire que devant
20. a la prendre do coste de bize et touche de levant
21. l’estangt Bellecoste de couchant un chemin dit
22. la Clairiere des foins, vent Anathoile Dougnie
23. copartageant, bize Barthelemy Barbier / item
24. la moitie dune piece d’environ deux journeaux
25. lieudit apres du Buisson Barthey a la prendre
26. du costé du vent et qui touche de soleil levant
27. ledit Buisson Barthey, de couchant François Maistre,
28. de vent Jean Maistre, de bize ledit Anathoile
29. Dougnie copartageant / Partage d’Anathoile
30. Dougnie avec ses freres et premier la cinquieme
31. partie d’une piece d’environ trois journeaux lieudit a
32. la nue morin territoire que dessus a la prendre

 

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1. a la prendre dois la part du milieu du coste de vent
2. et que touche de soleil levant le bief des champs
3. daudra, de couchant le bief de la nue morin, de
4. vent Jeanne Dougnie et de bize Fiacre Dougnie
5. copartageant / Item aupres dudit Buisson Barthey la
6. moitie dune piece de deux journeaux a la prendre
7. devers bize et que touche de levant ledit Buisson
8. Barthey, de couchant Francois Maistre de vent Fiacre
9. Dougnie copartageant de bize Jacques Dumont dudit
10. Bresnans / Item la moitie dune piece denviron
11. un journal et demy lieudit champs daudra la
12. prendre du coste de vent et que touche de levant
13. l’estang de Bellecoste de couchant la clairiere
14. de foins de vent Jean Maistre bize Fiacre Dougnie
15. copartageant / Item la moitie dun journal et demy
16. lieudit en Mergier a la prendre di costé de vent
17. que touche de levant et couchant Pierre Gaudry
18. de Villerserine, de vent Fiacre Maistre, de bize Pierre
19. Dougnie copartageant / Item une piece de terre
20. territoire que dessus lieudit es Frasche de la contenance
21. denviron un quart de journal ce qui y est que
22. touche de levant Fiacre Maistre de couchant Francois
23. Guignard, de vent les hoirs Jacquemet de Domblans
24. de bize les hoirs du fut Sr Rigaud / Item une autre
25. petite piece de dred denviron un quart de seistere ce qui
26. est lieudit les S… que touche de levant
27. Jeanne Dougniere copartageante de couchant les
28. hoirs de fut Francois Maulain de vent les mesmes
29. hoirs de bise le grand chemin / Item une autre
30. piece de pred territoire que dessus lieudit a la Verne

Signatures

 

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1. la part de ladite piece se prendra du coste de bize
2. et touchera de soleil levant les hoirs fut Francois
3. Maulin, de couchant Fiacre Maistre, de vent ledit
4. Pierre Dougnie copartageant au cautre dudit partage
5. de bize ledit Sr Jacquemet / Item le tiers denviron
6. six ouvriers de vigne lieudit en chateaux Parreaux
7. vignoble de Bresnans et que sont deux
8. ouvriers a les prendre au dessus de ladite piece du costé
9. de soleil levant une rue ditte la rue de Dostales
10. de couchant un sentier passant au travers de ladite piece
11. de six ouvriers de vent Claude Coutoy d’Oussiere
12. de Fiacre Maistre / Partage de Pierre Dougnie
13. avec ses freres et Premier luy est arrivé en son
14. partage les heritages suivant quest la cinquieme partie
15. dune piece denviron trois journeaux lieudit a la nue
16. Morin a la prendre du coste de bize apres Nicolas
17. Dougnie son frere copartageant et que touche de soleil
18. levant le bief des champs daudra de couchant le
19. bief de la nue Morin de bize ledit Nicolas Dougnie
20. copartageant de vent Jeanne Dougnie sœur
21. copartageante / Item en sa petite nue Morin une
22. piece denviron un journal et demy que touche de
23. levant le Sr de Bersaillin de couchant la
24. terre de lhospital de Colonne, de vent Fiacre Maistre
25. de bize ledit Sgr de bersaillin / Item une autre
26. piece de terre d’environ demy journal lieudit au
27. Bonneaux que touche de levant Marie Millecaud
28. de m… Jacques Dumont de vent la rue
29. commune de bize Jeanne Dougnie sœur desdits
30. copartageantz / Item la moitie dune piece de terre
31. labourable lieudit en Mergier a la prendre du

 

 

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1. coste de bize partable avec Anathoile Dougnie son
2. frere et que touche de levant et couchant Pierre
3. Gaudry de Villerserine de vent Anathoile Dougnie
4. m… dudit partage et de bize Loutain Richard
5. de Villerserine / Item la part dune piece de pred
6. de la contenance dne seistere et demie lieudit a
7. la Verne a la prendre du costé de vent et touche
8. de levant les hoirs de fut Francois Maulrin de
9. couchant Fiacre Maistre, de vent lesdits Maulrin de
10. bize Anathoile Dougnie son frere a cause dudit
11. partage / Item la moitie de quatre ouvriers de vigne
12. lieudit es costieres vignoble dudit Bresnans a la prendre
13. du costé de bize et que touche de levant Fiacre Maistre
14. de couchant les hoirs de fut Fleury Poux de vent
15. Nicolas Dougnier copartageant de bize les hoirs de fut
16. Francois Maulin et comme il soit qu’il y a un champs
17. de lieudit derrier le moulin qui n’a pas esté partage entre
18. lesdits freres et sœur de la contenance denviron demy journal
19. provenant de lhoirie dudit fut Jean Dougnie leur pere
20. Lequel champs lesdits Pierre, Anathoile, Nicolas, Fiacre
21. et Jeanne Dougnie freres et sœur copartageantz ont
22. pour eux et leurs hoirs a ladvenir \cedés quittés et remisés/ a Jeanne Jeanneau
23. leur mere ladite piece de terre que touche de soleil levant
24. Denis Maulain de couchant un sentier tirant au moulin
25. de vent Jeanne Dougnie de bize Fiacre Maistre saufs
26. meilleurs confins et de pour tous droits noms et actions qu’elle
27. peut avoir et pretendre tant a cause de ses deniers de
28. mariages qu’acquest quelle peut avoir faisant ledit fut
29. Jean Dougnie et quelle peut avoir conféré en leur
30. communion et aquelle piece de terre icelle Jeanne
31. Jeanneaux … pourra vendre et engager et en faire
32. son bon vouloir et plaisir ou le donner a celuy de
33. ses enfants qui luy fera le plus de bien et moyenant
34. ce icelles parties sont demeurées quittes l’une envers l’autre
35. de toutes … soit dudit dot qu’acquest ………………
36. que ce soit a charge aussy de paier ladite Jeanne Jeanneaux

 

 

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1. leurdite mere de payer les charges a ladvenir dont ledit champs
2. est affecté a la descharges de sesdits enfantz et quant au regard
3. des maix (=ferme), maison, jardin, verger et cheneviere scis audit
4. Bresnans le tout de la contenance denviron un journal de
5. meix que touche de soleil levant Barthelemy Brenaud
6. xxx et ses freres de couchant
7. Fiacre Maistre, de vent encore ledit Bresnaux, de bize les
8. hoirs de fut Francois Maulin laquelle a este partagés
9. comme sensuict / Scavoir est que lesdit Anathoile Fiacre et
10. Jeanne Dougnier frere et sœur copartageant ont cedés
11. quittés remis et transportés audit Nicolas Dougnie leurdit
12. frere copartageant pour la part et portion desdits maix et
13. maison, jardin, verger et cheneviere tant du
14. costé de sondit fut pere que du costé de sadite mere
15. une piece de terre territoire dudit Bresnans lieudit en Ruchiere
16. de la contenance denviron un journal ce qui y est que
17. touche de soleil levant Pierre Richard de couchant
18. et de vent Jean Maistre de bize un chemin commun sauf
19. meilleurs confins a charge aussy que lesdits Anathoile Fiacre
20. et Jeanne Dougnie copartageant pour la part et portion
21. content reallement et de fait en passant cette a Pierre
22. Dougnier leudit frere copartageant pour la part et portion
23. dudit champ de la Ruchiere la somme de vingt cinq franc
24. monnoye de ce pays comté de Bourgogne et ainsy qu’ils ont
25. fait es presences desdits notere et tesmoins sounzsignes et moyenant le
26. partage ainsy fait de ladite maison qui se partagera en cinq
27. part entre lesdits Pierre Anathoile Fiacre et Jeanne
28. Dougnie dont lune cedera au profit dudit Pierre les
29. quatre autres partz cederont au profit desdits Anathoile
30. Pierre et Jeanne lesquelles se repartageront en trois part
31. xxx et moyenant ce iceluy Nicolas Dougnie
32. entrera en la jouissance et aprehendrea la xxx
33. possession dudit journal de terre de la Ruchiere dois
34. maintenant et pour lors pour en faire les fruits
35. siens pour luy et les siens ainsy que le tout a este

 

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1. traite convenu et accordé par et entre lesdites parties
2. qui ont promis de l’avoir pour ferme stable et agreable
3. et le suivre et accomplir chacun en droit Nottamment
4. iceux partageant eux se conduire \maintenir/ et garantir
5. lun envers lautre respectivement les pieces dheritages
6. a eux arrivés en partages, faisant et qu’en payer ls
7. charges dont lune ou chasque piece desdits partages se
8. trouvera affectée et chargée a ladvenir et que sil se
9. trouve quelque arrerage de rente \ou/ cense qui n’aye pas
10. esté payés avant ledit partage ils se payeront par
11. commun entre lesdits partageantz le tout a peine dinterestz
12. et despens a leffet de quoy icelles parties ont submis
13. et oblyges chacun en droit soy en parole de bonne foy debue
14. stipulation et acceptation sur le … tous et singuliers
15. leurs biens presentz et futurs sous le privilege du scel de
16. la present en renonceant a toutes exceptions a ce contraires
17. mesme au droit disant que generale renonciation ne vaut
18. ou la speciale desffaut / Fait et passé au lieu de Bresnans
19. en la maison desdits copartageantz es mains et par devant
20. Pierre Darlin ne Vouvrey demeurant au Rout… le
21. septieme jour du mois de mars de lan present mille six
22. cent septante neuf es presence d’honnete Denis Breneaud et …
23. Jacques Dumont dudit Bresnans tesmoins requis cy presents
24. desquels lesdits copartageant commis et Dumont temoins
25. ont desclare ne scavoir escrire enquis en presence desquels
26. … et tesmoins lesdits copartageant ont accordés audit Nicolas
27. Dougnie un mois de terme pour debutiner de ladite maison
28. ses hardes et meubles.
29. Signatures
30. D. Molin / Denis Breneaut
31. Darlin, notere