20/03/1701 - Contrat de mariage entre Claude Pierre MAITRE et Louise MOUREAU

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre François FUMEY, notaire à Aumont de 1698 à 1734. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 25.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX.

Autres personnes citées dans l'acte : Claude MAITRE - Antonia GRAPPE - Michel Thiébaud MOUREAU - Antonia JEANNEAU - Denis MAITRE - Nicolas DOUGNIER - Etienne MAITRE - Nicolas MAITRE - Jeanne Baptiste MOUREAU - Antonia MOUREAU - Françoise MOUREAU - Claude Françoise MOUREAU - Jean BRENOT - Claude JEANNEAU, autre notaire à Montholier - Claude Etienne MOUREAU - Etienne JACQUOT - Pierre François FUMEY, notaire

En 1701, règne de Louis XIV:
Le 6 février : les troupes françaises chassent les Hollandais des Pays-Bas espagnols.
Le 9 mars : signature à Versailles de l’alliance entre la France, l’Espagne et la Bavière.
Le 9 juin : mort de Monsieur, Philippe de France, frère de Louis XIV.
Le 27 août : signature à Madrid du contrat de l’Asiento (privilège de l’importation des Noirs en Amérique espagnole), concédé à la compagnie française de Guinée. Il ouvre l’empire colonial espagnol au commerce français mais permet à Guillaume III d'Orange de former la Quadruple-Alliance de la Haye.
Le 7 septembre : coup d’envoi de la Guerre de Succession d’Espagne avec la signature de la « Grande Alliance » contre la France à La Haye. Les membres de cette coalition sont les Provinces-Unies, l’Angleterre, l’Empire allemand, rejoints ensuite par le Portugal et la Savoie.
Le 19 septembre : un arrêt du conseil autorise l’émission des premiers « billets de monnaie ».
Décembre : édit autorisant à la noblesse de faire commerce en gros sans déroger.

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p1 8
 
En marge : 20è mars / 1701 / faite pour / les mariez
 
1. Au nom de Dieu, Amen, pour
2. parvenir au futur mariage qui se
3. ferat en face de nostre mere Sainte
4. Eglise en la loy de Rome, s’y
5. accordé entre honorable Claude Pierre
6. fils de furent Claude Maitre et
7. Antonia Grappe de Bresnand,
8. ses peres d’une part et entre
9. Louyse fille d’honorable Michel Thiebaud
10. Moureau et d’Antonia Jeanneau de
11. Monthaulier, ses peres et meres d’autre
12. part, se sont representés lesdites
13. parties, scavoir ledit futur epoux
14. de l’advis et auctorité de Denis
15. Maitre et Nicolas Dougnier, ses
16. oncles, Estienne et Nicolas Maistre,
17. ses freres, tous dudit Bresnand,
18. icy presents et l’auctorisant en tant
19. que de besoins, et ladite future
20. epouse de l’auctorité de sesdits père
21. et mere, presents, et l’auctorisant
22. pour le contenus cy apres,
23. lesquels parties, pour eux et leurs
24. hoirs, successeurs et ayant cause,
25. ont faict et font par les presentes,
26. les traitez et accord suivant

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p2 8
 
 
 
1. Premierement promettent lesdits futurs
2. mariez de se prendre et epouser l’un
3. l’autre et loyal maris et femme et
4. pour cest effect, se representer en face
5. de nostre mere Sainte Eglise pour y
6. recevoir la benediction nuptialle,
7. aussy tot que l’une des partie en
8. requerrat l’autre.
9. En faveur duquel esperé mariage
10. ledit futur epoux se fait bon et
11. riche de sa part et portion des biens
12. a luy eschus par le decès et trespas
13. de ses peres et meres, partable avec
14. ses freres, lesquels biens meubles
15. et immeubles, il promet conferer en
16. la communion de sa future epouse,
17. et en mesme faveur lesdits Michel
18. Thiebaud Moreau et Antonia Janneau,
19. sa femme, laquelle il auctorise pour
20. le contenus aux presentes, père et mere
21. de ladite future epouse, ont faitte
22. bonne et riche icelle de la part
23. et portiont des biens qu’ils dellaisseront
24. a leur decès et trespas, a les partager
25. esgallement entre elle et leurs autres
26. enfans qui se trouveront pour lors

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p3 8
 
 
 
1. vivant, se reservant neanmoins
2. iceux le pouvoir de vendre, changer
3. ou alliener desdits biens quand
4. bon leur semblerat, sans estre
5. tenu a en tenir aucun compte
6. a leursdits enfans, sans laquelle
7. clause et reserve, ils n’auroyent donné
8. ladite portion a ladite future epouse
9. a laquelle ils donnent par manière
10. d’aisance et attandant partage au
11. cas elle sorte de la communion cy
12. apres, la somme de cent frans monoye
13. de compte qu’ils luy promettent payer
14. un an apres qu’elle aurat abandonné
15. ladite communion et dont elle tiendrat
16. compte venant a faire lesdits partage
17. a ses sœurs ou freres s’il s’y en trouvent
18. lors, plus luy donnent pour
19. troussel trois cottillon dont elle en
20. a desjat un riere elle de serge de
21. camp bleuf et les deux autres
22. luy seront acheptés pour ses noces.
23. Item trois brassiere dont elle en
24. a desjat deux, l’une de ratine rouge
25. et l’autre de mesme estoffe sombre
26. et l’autre luy serat de mesme
27. acheptée pour lesdites nopces

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p4 8
 
 
 
1. Item quattre linceuls, quattre
2. serviettes, deux ausnes de nappes,
3. une toye de lict, un coussin,
4. un laudier, un tour de lict de
5. bergame et une arche de sapin ferré
6. et fermant avec ses autres habits
7. et linges servant a sa personne,
8. tous lesquels luy seront donnés pour
9. le jour de ses futures nopces.
10. Recevant lesquels aussy bien que
11. ladite somme de cent frans, elle serat
12. tenue en faire vaillable quittance a
13. sesdits peres et meres, de l’auctorité de
14. sondit futur maris et uiceluy de luy
15. assigner sur bons et sufisans assignaus
16. ou luy en achepter heritage a son
17. particulier proffit.
18. At accordé ledit futur epoux a
19. sa future epouse pour joyaux et
20. douhaire, la somme de vingt frans
21. susdite monoye avec sept frans et demi
22. pour des croiches et une croix que
23. luy demeureront pour elle et les
24. siens et luy tiendront nature de [biens]
25. immeubles, le tout pour une fois
26. payer.

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p5 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. [X] lequel Brenot
2. icy present a le 
3. tout estimé
4. le matin present.
5. Les parties
6. on approuvé l'eschelle
7. cy dessus et une ligne sus rayée.

                                      paraphes

 

1. Et comme lesdits futurs mariez
2. pretendent entrer en communion
3. avec lesdits Moureaux et Janneau,
4. père et mere de la future epouse,
5. commencer avec Jeanne Baptiste,
6. Antonia, Françoise et Clauda Françoise
7. Moureau, ses sœurs, il a été traitté
8. et accordé qu’ils y acquierront en tous
9. biens croissant meubles et immeubles,
10. nonnobstant la coutume du pays et
11. laquelle les parties derrogent, de 
12. sorte que leurs societté serat composé
13. de huit teste et pour reconnoistre
14. les acquisitions de meubles que lesdites
15. parties pourroyent faire constant,
16. ladite communauté, icelles parties ont
17. fait estimer leurs mors et vifs
18. despendant de ladite comm     
19. apartenant a present auxdits Moureau
20. et Jeanneau, par honorable Jean Brenot
21. d’Aulmont, marchand, consistant
22. lesdits meubles a six bœufs de
23. trait, une vasche, deux petit vaux,
24. une tourrie de deux ans, un veau
25. laittant, cinq groz nourrin avec
26. une mere truye avec six petit cochon,
27. avec les meubles de lave [X] a la 
28. somme de cinq cens dix frans,

 

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p6 8
 
 
 
1. susdite monoye de la province, plus
2. s’est trouvé apartenir auxdits Moureau
3. et Jeanneau, maris et femme, la
4. quantité de quarante mesures de
5. froment, douze mesures de seigle,
6. vingt six mesures de turquie,
7. douze mesures de faibves, cinq
8. mesures de pany, huit mesures
9. d’avoine. Item s’est trouvé semence
10. d’automne, six journeau et demi
11. de froment et un journal et demi
12. de seigle, demis journal de febves,
13. commencer, s’est trouvé qu’ils ont
14. semez de caresme l’an present, deux journeau
15. et demis d’avoine et un journal
16. de faibve et d’orge. Et quant aux
17. autres menus meubles comme chariot,
18. charrues et autres servant a cultiver
19. la terre, n’ont estez estimé, attendu
20. qu’ils seront receuz en l’estat qu’il
21. se trouveront arrivant dissolution de
22. communion et au regard de
23. ladite somme de cinq cents dix frans,
24. commencer desdites graines seiches
25. et sur le champ il a este traittez
26. et accordez que le tout serat relevez
27. par lesdits Moureau et Jeanneau,
28. maris et femme, avant que derrier

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p7 8
1. en partage d’aucun acquests et au
2. cas quelques unes desdites filles, sœurs
3. de ladite future epouse, viennent a
4. se marier et sortir hors ladite communion
5. les acquests qu’elle pourroit pretendre
6. lors, cederont totalement auxdits Moreau
7. et Jeanneau, leurs peres et meres
8. sans qu’icelles y puissent rien pretendre
9. et auxquels iceux constituent mesme
10. dot, attandan partage de cent frans
11. avec un troussel tel que celuy cy
12. dessus, et a évitter touttes difficultez pour
13. le regard desdits menus meubles, lesdites
14. parties ont reconnus apartenir auxdits
15. Moureau et Janneau, trois greniers de
16. sapin, trois arches de meme bois, deux
17. petittes arches aussy de sapin, un buffet
18. de mesme bois, une seille, un teneur,
19. trois bigot de vigne, une arche, une paule,
20. trois fousseur, trois pioche, un piot
21. une grosse piche, deux marmittes, l’une
22. grande, l’autre petitte, trois pot de fer,
23. un grand et deux petit, une pinte et
24. un plat d’estain avec autres petit
25. meubles de peut de valleur, tous lesquels
26. seront aussy prelevés avant aucun partage.
27. Item se sont fait par les presentes, lesdits
28. Moureau et Jeanneau, maris et femme,
29. donation reciproque par ce qu’ainsy leurs
30. plait de l’usufruit de tous leursdits biens
31. au survivant d’eux, ce acceptant pour par
32. ledit survivant en jouir pendant sa vie
33. des le decès du premier mourrant comme
34. de chose à lieu appartenant.

 

1701 03 20 cm claude pierre maitre louise moureau p8 8
1. et en cas de viduité, l’epoux
2. accorde a son epouse son logement
3. et habitation en sa maison, commodité
4. aux chambre, au feu et a la cuisine d’icelles,
5. place a l’ecurie pour y loger une vasche,
6. au soulier pour y haberger et a la grange
7. pour y battre avec un ouvrier
8. de jardin et cheneviere pres icelle pour en
9. jouir pendant sa viduité et au surplus
10. du present traitté, les parties se reglerons
11. suivant le coutume de la province, ainsy
12. que le tout a este traitté et accordé entre
13. les parties que promettent effectuer le
14. contenu cy dessus sans y contrevenir a peine
15. d’interrest et despends, obligeant pour ce
16. lesdites parties, leurs biens presents et futurs
17. aux cours et soubz le seel du roy pour y
18. estre contraint en renonceant a touttes
19. contraires exceptions et au droit requerant
20. la specialle notamment ladite Jeanneau a ce
21. senatus consult vellein aux authentiques
22. sy qua mulier et suie a me a la loy Julie
23. et a tout autres introduit en faveur des
24. femmes. Faict et passé audit Monthaulier
25. en la maison dudit Moureau par devant
26. Pierre François Fumey d’Aulmont, notaire royal,
27. le vingt mars mil sept cent un, en présence
28. de Claude Jeanneau, anciain notaire dudit Monthaulier
29. et jean Brenot dudit Aulmont, tesmoins
30. requis, present aussy Claude Estienne Moureau [X] oncle
31. de la future epouse et Estienne Jacquot, son cousin,
32. ceux scachant escrire ayant signez, les autres
33. illiterez enquis.  [X] et Claude Jeanneau.
 Claude Pierre Maistre
  E Maistre             Nicolas Maistre
                                              Est Jacquot
        C Moureau                      CA Cherin
 
 
 
 
 
 
 
et demis
EM JB  
PFF    
 
 
 
 
 
   Estimé ces
   biens des
   parties a
   500 livres
          PFF
 
 
 
  Conterolle a
  Coulonne le
  3 avril 1701
  registre aux
  56 vol, receu
  quinze sols.
    A.Bouchot
 
 
 
Jeanneau not
Jean Brenot
P F Fumey
notaire