25/10/1716 - Constitution de rente Jean MAITRE et Jeanne DUMONT de Brainans

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Jean Joseph LOUYSOT, notaire royal à Poligny de 1694 à 1765. Source : Archives familiales MAITRE.

Autres personnes citées dans l'acte : Pierre HUGON - Denis FREIZIER - Claude Antoine PARAUDIER - Leonel BERNERDIER - Jean Joseph LOUYSOT, notaire.

Il est à noter qu'à l'époque le patronyme DUMONT(D) s'écrivait indifféremment avec un T ou un D par les notaires ou greffiers dans les minutes et par les prêtres dans les registres paroissiaux.

Le 25 octobre 1716 correspond au début du règne de Louis XV alors âgé de 6 ans. Le pouvoir est délégué à son grand-oncle, le duc d'Orléans, régent du royaume. Son arrière-grand-père Louis XIV est décédé le 1er septembre 1715.

 

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1. Constitués en leurs personnes hon Jean
2. maitre de bresnans et de son aucthorité vouloir et
3. consentemt Jeanne dumond sa femme qu’il aucthorise pour
4. tout le contenu en cettes, lesquels et chacun d’eux l’un
5. pour l’autre l’un seul et pour le tout tant conjointemt
6. que divisémt renonceans au bénéfice d’ordre et de
7. division et à l’exception desver premier convenus l’un que
8. l’autre, pour eux les hoirs successeurs et ayans cause
9. pour lesquels ils ont expressémt renoncés à l’exception de
10. nestre convenus chacun que pour sa quote part
11. portion héréditaire sans au contraire les y ont
12. obligés solidiairement par cettes ont vendus crées et
13. constitués commils font par les présentes au proffit du sr
14. pierre hugon de poligny ____ procureur au siège dud lieu
15. la rente annuelle de six livres dix sols monnoye de
16. France à luy payable et quils seront tenus luy payer
17. annuellement par échéance aud poligny ou et ceux
18. qui auront de l’interest et cause a chacun premier
19. octobre et ainsy quil en soit d’année et de terme
20. a autre jusqu’à entier paiement du capital de
21. lad rente que lesd vendeurs pourront faire quand bon
22. leur sembleratet et vendre et payant aud sr achepteur
23. en bonne espèces effigie du Roy led capital avec
24. tous arréages lors en escheus et dehus ratte de temps
25. frais et accessoires en résultans a charge cependant
26. de l’en advertir un mois auparavant, et au cas
27. les espèces diminuent led acquittement ne pourrat
28. estre fait qu’un mois avant lad diminution a peine d’en
29. supporter le déchet sans quoy la présente n’auroit esté

 

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1. faitte. Mais led capital de la somme de cent livres
2. susd monnoye que lesd vendeurs ont eut et receus dud
3. acheteur au moyen de ce qu’il les a tenu quittes et allibérés
4. de pareille somme dont led maitre luy estoit detteur par
5. cettes obligatoires receues de bidault nore le dernier octobre
6. mil sept cent, cy veue et leue laquelle moyennant ce
7. demeure nul et de nul effet comme deheument acquittée
8. sauf pour les dattes et hypothèques dicelles que ledit sr
9. hugon sest expressement réservé et réserve par cettes du
10. consentement desd vendeurs pour s’en servir et prévalloir
11. en cas de besoin, moyennant quoy iceux vendeurs se sont
12. tenus et tiennent pour contents bien payés et
13. satisfaits du capital de lad rente et en ont quitté et
14. quittent led sr acheteur au proffit duquel ils s’en sont
15. devestus désistés et départis et l’en ont investus et
16. investent par la tradition des présentes laquelle tant
17. en principal qu’interrests ils ont assignés et hypothéqués
18. commils font par cette généralement sur tous leurs biens
19. présents et futurs avec promesse par eux faitte d’en
20. faire annuellement le payement dans les forme et
21. manière avandit jusqu’audit acquittement le tout à
22. peine d’interests et despens pour l’obligation de
23. leursd biens qu’ils ont pour ce sous les accords
24. clauses et aucthorité soumis le seel du Roy
25. pour y estre contraires renonceant à toutes exceptions
26. contraires mesme au drois requérant la spéciale
27. fait leu et passé à poligny par devant Jean Joseph
28. Louisot dud lieu nore royal le vingt cinquième
29. octobre de l’an mil sept cent seize après midy
30. en présence de denis freizier demt à tourmond et
31. maître claude antoine paraudier huyssier

 

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1. aussy dud poligny les deux tesmoins requis
2. et soubsignés. Mais lesd vendeurs illiteres
3. enquis signé par le protocole C A
4. paraudier Denis freizier et J J louisot
5. nore à la suitte est escrit controllé à
6. poligny le 25 octobre 1716 receu trente solz
7. signé Louisot,
8.
9. Grosse expédiée pour led JJ louisot
10. sr hugon acheteur nore
11. et dont les frais ont esté scellé led jour
12. payés par lesd vendeurs
13.
14. Je soussigné leonel Bernerdier de poligny
15. confesse avoir receu dudit jean maitre
16. sept livres pour le terme echus de cette
17. rente le premier octobre dernier et ay
18. remy le sur de la ditte rente à six livres
19. au lieu de sept à commencer dès le jour du terme
20. fait à poligny le 1er février 1729
21.
22. Lenies Benereis

 

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1. Constitution de
2. rente au proffit du sr
3. pierre hugon de poligny
4. ancien procureur
5. sur
6. Jean maitre et
7. Jeanne dumond
8. de bresnans mary et
9. femme
10. Capital _____ 100 livres
11. _________
12. premier terme octobre 1717